♦ Assemblée Générale
L‘Assemblée Générale est l’organe de décision. Elle est présidée par le Président du Conseil de Gestion et est composée de tous les représentants légaux des sociétaires ou leurs représentants. L’assemblée générale se réunit une fois par an pour approuver les comptes annuels, les barèmes de cotisations et les modalités de leur perception.
♦ Conseil de Gestion
Le Conseil de Gestion est composé de cinq (05) membres dont la durée du mandat est de trois (03) ans, renouvelable. Il est dirigé par un Président qui est élu parmi les membres.
Le Conseil de Gestion se réuni au moins deux fois par an. Il arrête les comptes et adopte le projet de budget.
♦ Comité de Contrôle
Le Comité de Contrôle est l’instance chargée de contrôler la gestion et les états financiers. Il assure le rôle de commissaire aux comptes
♦ Médiateur
Le Médiateur de l’Assurance est une personne physique qui exerce sa mission en toute neutralité, impartialité et indépendance et qui dispose des concours, moyens et pouvoirs nécessaires à cette fin.
Le Médiateur a pour mission de favoriser le règlement amiable des litiges entre assurés et assureurs. Il ne peut solliciter, ni recevoir d’instructions des parties au litige ou de toute autre personne ou institution.
Le Médiateur rend un avis fondé sur le droit et l’équité et l’avis ne lie pas les parties.
Le Médiateur est tenu au strict respect du secret professionnel.
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